Aspects juridiques de l’informatique

Résumé global

Cours d’introduction aux dimensions juridiques de l’informatique, du logiciel et d’Internet. Le cours m’a permis de comprendre les principales lois et problématiques liées à la propriété intellectuelle, aux contrats, à la protection des données personnelles, aux licences logicielles, aux noms de domaine et au commerce électronique.

Technologies utilisées

Notions vues dans ce cours

• Impact de l’informatique sur le droit
• Notions juridiques de base
• Juridiction et territorialité
• Droit civil et droit pénal
• Propriété intellectuelle en informatique
• Droit d’auteur
• Brevets
• Marques de commerce
• Noms de domaine
• Contrats liés à l’informatique
• Responsabilité dans un contexte informatique
• Cadre juridique des technologies de l’information
• Protection des renseignements personnels
• Vie privée dans les secteurs public et privé
• Accès à l’information
• Licences de produits informatiques
• Aspects légaux particuliers à Internet
• Enjeux juridiques du commerce électronique
• Analyse de situations de travail pour prévenir les risques juridiques

Travaux et éléments évalués

• Travail de session en équipe sur la protection d’un produit informatique
• Analyse et documentation d’une démarche liée à une marque, un produit logiciel ou Internet
• Lectures et études de cas juridiques
• Examen final avec documentation permise